Omps

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Commune d’OMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le 28 février, les membres du Conseil Municipal de la commune de OMPS, se sont réunis à 20h00 dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 février 2023 conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc LOISON, Jean-Claude MOREL, André LACAZE, Nathalie LAVERGNE, Samuel SARRAILLE, Cédric CARNUS, Nicolas GUILLON, Franck GIRARD, Aline BERTI.

Monsieur le Maire Jean-Luc LOISON salue tout d’abord le public présent ainsi que les personnes qui suivent la séance. Il rappelle que pour la sérénité des débats, il est demandé aux élus de lever la main lorsqu’ils souhaitent poser une question et que par ailleurs, le public n’est pas autorisé à intervenir.

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire. Monsieur Nicolas GUILLON est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal et accepte cette fonction. Le secrétaire de séance appelle les présents.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : « Subvention voyage scolaire » et « Subvention foire agricole » Les membres du Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Point n°1 – Subvention voyage scolaire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de participation à un voyage scolaire "découverte de la haute montagne" en Haute-Savoie sur la commune de Les Gets pour les élèves de 5èmes concernant les enfants habitant sur notre commune du 20 mars au 24 mars 2023 provenant du Collège Jean Dauzié situé à SAINT MAMET LA SALVETAT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

D'accorder une aide financière de 50euros/enfants. Au total 6 enfants : 50x6 = 300 €.

Point n°2 - Voirie 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des projets de voirie 2023 :
Voirie de « La virade / Puechavy / Labrousse pour un montant de 16 714, 73 € avec un auto-financement de 10 028, 84 € et une aide de la DETR de 6 685, 89 €.
Réfection de la voirie communale de Marbeix : pour un montant de 7 812,00 € avec un auto-financement de 5 468,00 € et une aide du FCS de 2 344,00 €.
Monsieur Jean-Claude MOREL informe le Conseil Municipal que les devis de voirie sont à revoir.

Point n°3 - Ecole : regroupement d’école territorial 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il faut maintenir le RET avec SAINT-MAMET LA SALVETAT ou non. Il faudrait demander aux parents d’élève ce qu’ils en pensent. Les parents ayant des enfants plus jeunes souhaiteraient que leurs enfants fassent toute leur scolarité à OMPS.
Les membres du Conseil Municipal souhaite garder le RET avec SAINT-MAMET LA SALVETAT.
Monsieur Nicolas GUILLON indique qu’il souhaite avoir plus de liaison avec SAINT MAMET LA SALVETAT.
Monsieur le Maire indique vouloir prendre rdv avec le Maire de saint Mamet 

Point n°4 - Cimetière : enlèvement des tombes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal être aller au cimetière avec Aline BERTI
Un mail a été envoyé à l’entreprise CASSAGNE afin de pouvoir faire une demande de devis concernant l’enlèvement des tombes. Un rendez-vous sera pris prochainement.
Au niveau de l’emplacement en herbe dans le cimetière il pourrait être rajouté 8 nouvelles tombes. Le coût reste à évaluer suivant le budget.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre réflexion au niveau de la perpétuité des tombes. De passer à une tombe à perpétuité à une concession de 30 ans renouvelable concernant les nouvelles tombes.

Point n°5 – Adressage

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu toutes les plaques et les panneaux. l’organisation qui va être mis en place concernant la distribution des panneaux et plaques de rues sera la suivante : 
-    Un courrier sera envoyé aux habitants de la commune afin qu’ils puissent venir récupérer leurs plaques qui devront être mis en place dans le mois qui suit. 
-    Les jours de récupération des plaques seront inscrit dans le courrier.
-    Un règlement sera établi concernant l’emplacement des plaques

Point n°6 - Impôts : taxe sur les habitations vides

Monsieur le Maire Jean-Luc LOISON expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. 

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal vouloir instaurer cette taxe afin d’inciter les gens à vendre ou louer leur résidence secondaire.
Il sera dans une vingtaine d’année interdit de construire sur un sol nu.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. 

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 

Point n°7 - Orientation budgétaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’inflation au niveau de l’énergie qui va augmenter. Il faut estimer une marge d’augmentation
La subvention européenne concernant le multi-service devrait être versée cette année ce qui rembourserait le court therme (72 000 euros). Il serait bien de le rembourser dans l’année.

Point n°8 - Site omps.fr

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le site internet n’a pas pu être mis en place pour cause d’une incompréhension de facture entre l’hébergeur et la commune. Le site est actuellement consultable.

Point n°9 - Location de la salle polyvalente : Tarifs

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que en raison de la hausse des prix de l’énergie il est nécessaire d’établir une distinction entre le coût de la salle à usages multiples et le coût de l’énergie au niveau du chauffage.
Monsieur le Maire rappelle les 2 tarifs de location existant : 
    - Habitants de la commune : 150,00 euros
    - Habitants extérieurs de la commune : 250,00 euros
Un relevé de compteur (chauffage) sera effectué avant et à la fin de chaque location afin de facturer l’électricité ou non et de prendre une décision s’il faut facturer au locataire. cela concerne aussi les associations. Une phase d’observation sera effectuée.

Point n°10 - Travaux de réfection appartement au-dessus de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a effectué un devis auprès de l’entreprise « Raymond Raynal » qui reviendrais à un montant de 92 000 €.
Monsieur le Maire informe également le Conseil sur le fait d’avoir demandé un autre devis à l’entreprise « SAS Roques ». Le vendredi 10 mars à 10h00 l’entreprise ROQUES viendra faire un état des lieux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de éventuellement, ne plus louer l’appartement suivant le bail du locataire et le garder pour la mairie.
Le Conseil Municipal sera d’accord à l’unanimité pour garder l’appartement pour la mairie. 

Questions diverses :

-    Fond vert : 
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à 23h04.