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mairie@omps.fr

Demande d’acte de naissance

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie d’OMPS en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d'identité

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

• • le père de l’enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièce à fournir :

• • • le certificat médical d’accouchement
    • le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
    • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
    • l’acte de reconnaissance prénatale

Pour les parents non mariés, le futur papa doit venir en Mairie avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile et ceux de la future maman

Document délivré en Mairie lors du mariage.
Pour les parents célibataires, il est délivré par la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
En cas de perte, la demande d’un duplicata de livret de famille gratuit peut être faite par l’un des parents ou époux, dans n’importe quelle mairie. Mais le duplicata sera constitué dans les mairies de mariage ou de naissances des intéressés et/ou des enfants. Donc un certain délai est nécessaire.

Demande de certificat de mariage

Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir : photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité

Dossier de mariage

Vous envisagez de vous marier à Omps votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir :

• • • Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
    • Une attestation sur l'honneur de domicile
    • Vos pièces d'identité en cours de validité
    • Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
    • La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
      (les témoins doivent obligatoirement être majeurs)

En rapport avec la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI ème siècle et du décret du 6 mai 2017, les pactes civils de solidarité sont transférés aux officiers de l’Etat Civil des communes.
Vous pouvez désormais conclure, dissoudre, ou modifier un PA.C.S dans la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

• • • une pièce d’identité valide ( carte d’identité ou passeport).
    • une copie d’acte de naissance (délivrée par la mairie de votre lieu de naissance).
    • une déclaration conjointe de PA.C.S .
    • une convention-type de PA.C.S .

Demande d’acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Déclaration de décès

Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

 Pièces à fournir : Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Depuis 2017, seules 9 communes dans le Cantal permettent la délivrance des cartes d'identité : Aurillac, Arpajon-sur-Cère, Massiac, Mauriac, Maurs, Murat, Riom-ès-Montagnes, Saint-Flour et Ydes.

Démarche à effectuer

Consultez le site du Service Public pour connaitre la démarche à effectuer suivant votre situation personnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pièces à fournir :

• • • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
    • Un livret de famille.
    • Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Les effets du recensement

• Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

• Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

• Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté. À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

• • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.

Inscription en mairie

Pièces à fournir :

• • • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité)
    • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, quittance de loyer, EDF… Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées).
    • télécharger, imprimer, remplir le formulaire qui vous concerne :
      • Citoyen français : Demande d’inscription sur les listes électorales.
      • Citoyen non français de l’Union Européenne – élections municipales : Demande d’inscription sur la liste complémentaire municipales
      • Citoyen non français de l’Union Européenne – élections des représentants français au parlement européen : Demande d’inscription sur la liste complémentaire européenne

Inscription en ligne

En vous connectant sur le site : www.service-public.fr

Si vous souhaitez savoir si vous êtes bien inscrit sur une liste électorale, vous pouvez interroger le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE