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ARRÊTE N°2023-1067 DU 11 JUILLET 2023

12/07/2023

ARRÊTE N°2023-1067 DU 11 JUILLET 2023

ARRÊTE N°2023-1067 DU 11 JUILLET 2023

Arrêté préfectoral n°2023-1067 du 11 juillet 2023 portant portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs.

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral