L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de OMPS, se sont réunis à 20h00 dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 04 avril 2023 conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc LOISON, Jean-Claude MOREL, André LACAZE, Nathalie LAVERGNE, Samuel SARRAILLE, Cédric CARNUS, Nicolas GUILLON, Aline BERTI.

EXCUSE : Franck GIRARD représenté par Jean-Claude MOREL

Monsieur le Maire Jean-Luc LOISON salue tout d’abord le public présent ainsi que les personnes qui suivent la séance. Il rappelle que pour la sérénité des débats, il est demandé aux élus de lever la main lorsqu’ils souhaitent poser une question et que par ailleurs, le public n’est pas autorisé à intervenir.

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire. Monsieur Nicolas GUILLON est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal et accepte cette fonction. Le secrétaire de séance appelle les présents.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : « Organisation du temps de travail 1607h » Les membres du Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

POINT N° 1 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607 H

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1 607 heures ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures, soit 35 heures hebdomadaires (elle est proratisée pour les agents à temps non complet, en fonction du nombre d’heures hebdomadaires du poste). Elle est calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année : 365
Repos hebdomadaires : (2 jours x 52 semaines)
Congés annuels : 25 (5 fois les obligations hebdomadaires de travail)
Jours fériés : 8
soit Nombre de jours travaillés : 228
soit Nombre d’heures travaillées : 1 596 h, arrondi à 1 600 h (Nb de jours x 7 heures)
Journée de solidarité : + 7 h
Total en heures : 1 607 h

Article 2 : Garanties minimales

L’organisation de temps de travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni
quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une
période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures ;
- la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures ;
- les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures ;
- l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures ;
- le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ;
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :

DÉCIDE :

- d’adopter les modalités d’organisation du temps de travail telles que proposées. Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur dès le lendemain de la publication de la présente délibération.

ADOPTE :

A l’unanimité des membres présents

POINT N° 2 – SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une demande de participation à un voyage scolaire sur la côte Atlantique à Andernos-Les-Bains. Ce projet concerne deux classes de l'école de OMPS, soit 22 élèves. Il s'effectuera du 05 au 09 juin 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

D'accorder une aide financière de 2 000 €

POINT N° 3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude MOREL 1er adjoint

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Jean-Luc LOISON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT N° 4 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Luc LOISON

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

POINT N° 5 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Luc LOISON

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 52 178.50
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POINT N° 6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente le projet de budget établi conformément aux indications de l'administration.

Il s'équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement = recettes de fonctionnement = 400 260,50 euros
Dépenses d'investissement = recettes d'investissement = 174 594,06 euros

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 à l'unanimité.

POINT N° 7 – TAUX D’IMPOSITION 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition 2023 suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 45.15 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 91.76 %
- Taxe d’habitation : 10.18 %

Une augmentation de 2% sur les taux par rapport à l'année précédente.

Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à 22h20

Comptes-rendus conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023

13/04/2023

Commune d’OMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le 28 février, les membres du Conseil Municipal de la commune de OMPS, se sont réunis à 20h00 dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 février 2023 conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc LOISON, Jean-Claude MOREL, André LACAZE, Nathalie LAVERGNE, Samuel SARRAILLE, Cédric CARNUS, Nicolas GUILLON, Franck GIRARD, Aline BERTI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire. Monsieur Nicolas GUILLON est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal et accepte cette fonction. Le secrétaire de séance appelle les présents.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : « Subvention voyage scolaire » et « Subvention foire agricole » Les membres du Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Point n°1 – Subvention voyage scolaire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de participation à un voyage scolaire "découverte de la haute montagne" en Haute-Savoie sur la commune de Les Gets pour les élèves de 5èmes concernant les enfants habitant sur notre commune du 20 mars au 24 mars 2023 provenant du Collège Jean Dauzié situé à SAINT MAMET LA SALVETAT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

D'accorder une aide financière de 50euros/enfants. Au total 6 enfants : 50x6 = 300 €.

Point n°2 - Voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des projets de voirie 2023 :
Voirie de « La virade / Puechavy / Labrousse pour un montant de 16 714, 73 € avec un auto-financement de 10 028, 84 € et une aide de la DETR de 6 685, 89 €.
Réfection de la voirie communale de Marbeix : pour un montant de 7 812,00 € avec un auto-financement de 5 468,00 € et une aide du FCS de 2 344,00 €.
Monsieur Jean-Claude MOREL informe le Conseil Municipal que les devis de voirie sont à revoir.

Point n°3 - Ecole : regroupement d’école territorial

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il faut maintenir le RET avec SAINT-MAMET LA SALVETAT ou non. Il faudrait demander aux parents d’élève ce qu’ils en pensent. Les parents ayant des enfants plus jeunes souhaiteraient que leurs enfants fassent toute leur scolarité à OMPS.
Les membres du Conseil Municipal souhaite garder le RET avec SAINT-MAMET LA SALVETAT.
Monsieur Nicolas GUILLON indique qu’il souhaite avoir plus de liaison avec SAINT MAMET LA SALVETAT.
Monsieur le Maire indique vouloir prendre rdv avec le Maire de saint Mamet

Point n°4 - Cimetière : enlèvement des tombes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal être aller au cimetière avec Aline BERTI
Un mail a été envoyé à l’entreprise CASSAGNE afin de pouvoir faire une demande de devis concernant l’enlèvement des tombes. Un rendez-vous sera pris prochainement.
Au niveau de l’emplacement en herbe dans le cimetière il pourrait être rajouté 8 nouvelles tombes. Le coût reste à évaluer suivant le budget.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre réflexion au niveau de la perpétuité des tombes. De passer à une tombe à perpétuité à une concession de 30 ans renouvelable concernant les nouvelles tombes.

Point n°5 – Adressage

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu toutes les plaques et les panneaux. l’organisation qui va être mis en place concernant la distribution des panneaux et plaques de rues sera la suivante :
- Un courrier sera envoyé aux habitants de la commune afin qu’ils puissent venir récupérer leurs plaques qui devront être mis en place dans le mois qui suit.
- Les jours de récupération des plaques seront inscrit dans le courrier.
- Un règlement sera établi concernant l’emplacement des plaques

Point n°6 - Impôts : taxe sur les habitations vides

Monsieur le Maire Jean-Luc LOISON expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal vouloir instaurer cette taxe afin d’inciter les gens à vendre ou louer leur résidence secondaire.
Il sera dans une vingtaine d’année interdit de construire sur un sol nu.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Point n°7 - Orientation budgétaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’inflation au niveau de l’énergie qui va augmenter. Il faut estimer une marge d’augmentation
La subvention européenne concernant le multi-service devrait être versée cette année ce qui rembourserait le court therme (72 000 euros). Il serait bien de le rembourser dans l’année.

Point n°8 - Site omps.fr

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le site internet n’a pas pu être mis en place pour cause d’une incompréhension de facture entre l’hébergeur et la commune. Le site est actuellement consultable.

Point n°9 - Location de la salle polyvalente : Tarifs

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que en raison de la hausse des prix de l’énergie il est nécessaire d’établir une distinction entre le coût de la salle à usages multiples et le coût de l’énergie au niveau du chauffage.
Monsieur le Maire rappelle les 2 tarifs de location existant :
- Habitants de la commune : 150,00 euros
- Habitants extérieurs de la commune : 250,00 euros
Un relevé de compteur (chauffage) sera effectué avant et à la fin de chaque location afin de facturer l’électricité ou non et de prendre une décision s’il faut facturer au locataire. cela concerne aussi les associations. Une phase d’observation sera effectuée.

Point n°10 - Travaux de réfection appartement au-dessus de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a effectué un devis auprès de l’entreprise « Raymond Raynal » qui reviendrais à un montant de 92 000 €.
Monsieur le Maire informe également le Conseil sur le fait d’avoir demandé un autre devis à l’entreprise « SAS Roques ». Le vendredi 10 mars à 10h00 l’entreprise ROQUES viendra faire un état des lieux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de éventuellement, ne plus louer l’appartement suivant le bail du locataire et le garder pour la mairie.
Le Conseil Municipal sera d’accord à l’unanimité pour garder l’appartement pour la mairie.

Questions diverses :

- Fond vert :
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à 23h04.

Comptes-rendus conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022

13/01/2023

Commune d’OMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022
PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le 22 décembre 2022, les membres du Conseil Municipal de la commune de OMPS, se sont réunis à 20h00 dans la salle polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 décembre 2022 conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc LOISON, Jean-Claude MOREL, André LACAZE, Nathalie LAVERGNE, Samuel SARRAILLE, Cédric CARNUS, Nicolas GUILLON, Franck GIRARD

EXCUSEE : Aline BERTI, représenté par André LACAZE
Monsieur le Maire Jean-Luc LOISON salue tout d’abord le public présent ainsi que les personnes qui suivent la séance. Il rappelle que pour la sérénité des débats, il est demandé aux élus de lever la main lorsqu’ils souhaitent poser une question et que par ailleurs, le public n’est pas autorisé à intervenir.

Point n°1 – Décision modificative :
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à OMPS, les jour, mois et an que dessus.

Point n°2 – Bulletin municipal :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’on attend encore quelques informations dans le bulletin municipal afin de le terminer. Il existera une version papier mais également une version numérique sur le site internet de la mairie.

Point n°3 – Site internet de la Mairie :
Monsieur GUILLON Nicolas informe le Conseil Municipal que le site internet est prêt et il sera mis en ligne prochainement.

Point n°4 – L’avenir de l’école :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la menace de fermeture de l’école par l’éducation nationale. Monsieur le Maire à assisté à deux réunions ou il a été informé qu’il y aura un poste en moins ou à l’école de Saint Mamet ou à OMPS. Un courrier sera fait en commun avec l’école de Saint Mamet.

Point n°5 – PLUI :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau texte règlementaire du PLUI
Un courrier sera envoyé à tous les habitants pour les informer qu’ils pourront s’inscrire sur un registre pour désigner un terrain potentiellement constructible.

Point n°6 – Subvention comité des fêtes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un comité des fêtes à la suite de la réunion du 09 décembre 2022 à la salle polyvalente. La présidente est Nathalie Raymondi. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une subvention d’un montant de 400 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à la majorité.

Point n°7 – Projet de travaux pour l’atelier :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il voudrait remettre au norme l’atelier notamment au niveau des fenêtres, l’éclairage ainsi que l’isolation.

Point n°8 – Cimetière :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entrée du cimetière a été refaite par l’entreprise La Colas. Il informe également sur le fait que le cimetière commence à être pleins il va donc falloir prévoir à l’enlèvement des tombes dont aucune personne ne s’est manifestée pour continuer la perpétuité.

Informations et questions diverses :
- Toilette publique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait remettre aux normes les toilettes publiques.
- Ancien local de chasse
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le local de chasse prend l’eau il faudrait donc envisager des travaux.
- Prévision de la date des vœux
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il cette année ils veulent faire la prévision de la date des vœux le dimanche 29 Janvier à 11h. Les galettes seront prises au Rouget et à Saint Mamet.

- Recherche des fuites d’eaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’on économise 32 m2 d’eau par jour depuis les travaux.

- Aménagement du parking
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau devis concernant l’aménagement du parking.

- Adressage
Une note d’explication aux habitants sera faite pour les informer. La commande des panneaux et plaques de rues a été passé.
- Règlement compteur d’eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la location du compteur d’eau soit basée sur une année civile, de janvier à décembre.
- Isolation des bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une sonde a été posé dans la salle polyvalente pour recueillir des données afin d’isoler ou non le bâtiment.
Deux autres sondes ont été posées dans les salles de classes.
Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à 22h45.

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